Avance d'hoirie et donation pour acheter un bien

Donation, avance d'hoirie ou prêt : trois choses différentes

La différence a des effets sur la succession et sur les autres héritiers : faites valider la forme de l'aide par un notaire avant de signer.

La donation : un don, sans remboursement. Elle se prouve par un acte et le versement correspondant.
L'avance d'hoirie : un don qui est pris en compte dans la succession de celui qui le fait. Les règles du Code civil sur le rapport des libéralités s'appliquent, et l'acte doit le dire clairement.
Le prêt familial : une somme à rembourser, avec un contrat. Selon le prêteur, il est postposé ou cédé à la banque.

Ce que le prêteur retient

Les règles de fonds propres du marché (20% au minimum, dont 10% hors 2e pilier) restent la base. Les normes de l'association des banques n'ont pas valeur de loi : chaque établissement fixe sa pratique, et nous orientons le dossier vers ceux qui acceptent votre montage.

Une donation prouvée par un acte compte comme fonds propres, au même titre que votre épargne.
Une avance d'hoirie est traitée de façon proche, avec l'acte en pièce centrale.
Un emprunt utilisé comme fonds propres est accepté par de nombreux prêteurs, à condition que sa charge de remboursement tienne dans le taux d'effort.
Le prêteur veut connaître l'origine de chaque franc : un versement non expliqué bloque un dossier.

Si l'aide prend la forme d'un prêt

Nous ajoutons la mensualité de remboursement, multipliée par douze, aux charges théoriques, puis nous vérifions le taux d'effort. Si le calcul tient, le prêt familial peut figurer dans le plan de financement, et nous l'annonçons au prêteur. Si le calcul ne tient pas, nous cherchons un autre levier avec vous : montant du prêt, durée, apport du 2e pilier en nantissement, autre structure.

À faire valider par un notaire

La forme de l'aide : donation, avance d'hoirie ou prêt, et la rédaction de l'acte.
Les conséquences successorales pour les autres héritiers.
Les conséquences fiscales de la donation ou de l'avance, selon le canton.
Le moment du versement, pour qu'il soit tracé et daté avant la signature de l'achat.

Comment nous travaillons avec vous

Un premier entretien sans engagement pour comprendre qui aide, de quelle façon et de combien.
Un dossier où l'aide est documentée et chiffrée, présenté aux partenaires adaptés.
Une comparaison des offres, vous décidez.
Un suivi jusqu'à la signature chez le notaire.

Questions fréquentes

Une donation compte-t-elle comme fonds propres ?

Oui, si elle est prouvée par un acte et par le versement. Elle se compte alors au même titre que votre épargne, sous réserve des règles du prêteur.

Quelle est la différence entre une donation et une avance d'hoirie ?

Une avance d'hoirie est un don rapporté à la succession de la personne qui le fait, alors qu'une donation ordinaire suit d'autres règles. Le notaire précise le régime dans l'acte, et c'est lui qui conseille sur les effets pour les autres héritiers.

Mes parents peuvent-ils me prêter l'argent au lieu de me le donner ?

Oui, avec un contrat de prêt. Le prêteur retient alors la charge de remboursement dans le calcul du taux d'effort, et peut demander que le prêt soit postposé ou cédé. Nous annonçons cet emprunt au prêteur.

Que se passe-t-il si le versement n'est pas expliqué ?

Le prêteur peut refuser de le compter. Chaque versement important doit pouvoir être relié à un acte, un contrat ou un relevé.

Pouvez-vous garantir que le prêteur acceptera l'aide familiale ?

Non. Chaque prêteur fixe sa pratique. Nous présentons le dossier à ceux qui acceptent ce type de montage et vous disons clairement ce qui passe ou non.

Financer son achat avec une avance d'hoirie