Politique de confidentialité | Prospera Consulting

1. Responsable du traitement

Prospera Consulting Sàrl
Le Bey 21, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
E-mail : info@prospera-consulting.ch
Téléphone : +41 79 539 62 12

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire directement à info@prospera-consulting.ch.

2. Cadre légal

Nous traitons vos données personnelles conformément à :

·la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023 ;
·le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) de l'Union européenne, lorsque vous résidez dans l'UE/EEE.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos prestations.

Formulaire « Demande de financement »

Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, type de projet, situation, fonds propres estimés, revenu annuel, message libre. S'y ajoutent automatiquement, pour la sécurité et le suivi de votre demande : votre adresse IP, votre navigateur, et le cas échéant l'identifiant de clic publicitaire qui nous indique de quelle annonce vous venez.

Finalité : analyser votre projet et vous recontacter dans un délai de 24 heures.

Destinataires : Prospera Consulting, puis, si vous nous confiez la recherche de financement, nos partenaires financiers (voir le point 4).

Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (RGPD art. 6.1.b ; nLPD art. 31).

Formulaires « Contact » et « Partenariat professionnel »

Données : nom, e-mail, téléphone, entreprise (pour les pros), fonction, message.

Finalité : répondre à votre demande de contact ou évaluer un partenariat.

Base légale : intérêt légitime à répondre à une sollicitation (RGPD art. 6.1.f).

Mesure d'audience (Google Analytics 4)

Données : pages visitées, durée de session, type d'appareil, source de trafic, adresse IP anonymisée.

Finalité : mesurer l'audience du site et améliorer nos contenus.

Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'audience de notre site (LPD art. 31 ; RGPD art. 6.1.f). La mesure d'audience est active par défaut, sans cookie publicitaire. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur « Refuser » dans le bandeau cookies : la collecte cesse alors immédiatement (Consent Mode v2).

4. Sous-traitants et hébergement

Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants qui peuvent traiter vos données pour notre compte. Tous sont liés par un contrat de protection des données (DPA) et présentent des garanties techniques et organisationnelles appropriées.

Vercel Inc.

Hébergement du site et fonctions serverless

EU · Frankfurt

· Fonctions serverless déployées en région Frankfurt (Allemagne, UE) : les envois de formulaire y sont traités.
· Certifications ISO/IEC 27001:2013 et SOC 2 Type II (vérifiables sur trust.vercel.com).
· DPA conforme RGPD avec Clauses Contractuelles Types (SCCs) pour les éventuels transferts (vercel.com/legal/dpa).
· Trafic chiffré HTTPS / TLS 1.3 de bout en bout, mitigation DDoS automatique.

Supabase Inc.

Base de données qui enregistre et suit vos demandes

Suisse · Zurich

· Notre base est hébergée en région Zurich (Suisse). Le contenu de vos demandes reste sur le territoire suisse.
· Certifications ISO/IEC 27001 et SOC 2 Type 2 (supabase.com/security).
· DPA conforme RGPD (supabase.com/legal/dpa), données chiffrées en transit et au repos.
· Accès réservé à Prospera Consulting via une interface protégée par mot de passe.

Infomaniak Network SA

Service e-mail (SMTP) pour l'acheminement des formulaires

Suisse · nLPD

· Hébergeur 100 % suisse, données stockées dans des datacenters à Genève.
· Certifié ISO 27001, ISO 9001 et ISO 50001, neutre en CO₂.
· Conforme nLPD et RGPD, contrat de sous-traitance disponible (infomaniak.com/fr/cgv/dpa).

Google Ireland Ltd. (Google Tag Manager + Analytics 4)

Mesure d'audience anonymisée, avec droit d'opposition

UE · Opt-out

· Mesure d'audience active par défaut, désactivable via « Refuser » dans notre bandeau.
· Consent Mode v2 activé : les signaux publicitaires restent sur « refusé » tant que vous n'avez pas accepté. Anonymisation IP côté Google.
· Transferts encadrés par le EU-US Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types.

Microsoft Ireland Operations Ltd. (Clarity)

Analyse ergonomique du site, sur consentement uniquement

UE · Opt-in

· Enregistre de façon anonyme les clics, les défilements et les zones où les visiteurs bloquent, afin de corriger ce qui gêne la navigation.
· Ne se charge pas du tout tant que vous n'avez pas cliqué sur « Tout accepter » dans notre bandeau. Si vous refusez, ce script n'est jamais exécuté.
· Nous ne l'utilisons pas pour lire le contenu de vos formulaires, uniquement pour repérer les blocages de navigation.
· Transferts encadrés par le EU-US Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types (déclaration de confidentialité Microsoft).

Transmission à nos partenaires financiers

Notre métier consiste à mettre votre dossier en concurrence. Si vous nous confiez une recherche de financement, nous transmettons les éléments nécessaires de votre dossier à nos partenaires financiers (établissements bancaires, compagnies d'assurance, caisses de pension) pour obtenir des offres à votre nom.

· Cette transmission n'a jamais lieu à l'envoi du formulaire. Elle intervient après un premier échange avec vous et avec votre accord.
· Nous ne sollicitons que les partenaires pertinents pour votre projet, et ne leur communiquons que les données nécessaires à l'établissement d'une offre.
· Chaque partenaire devient alors responsable du traitement des données qu'il reçoit et applique sa propre politique de confidentialité.
· Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en écrivant à info@prospera-consulting.ch.

En dehors de ce cadre : nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données avec aucun annonceur, courtier en données, ni partenaire commercial. Aucune donnée n'est transmise à un tiers à des fins de prospection.

5. Transferts hors de Suisse / UE

Certains sous-traitants (Vercel, Google, Microsoft) sont susceptibles de stocker ou traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

·les Clauses Contractuelles Types (SCCs) de la Commission européenne ;
·le EU-US Data Privacy Framework (Google, Microsoft) ;
·des mesures techniques additionnelles (chiffrement en transit et au repos).

6. Cookies et traceurs

Notre site utilise quatre catégories de traceurs :

Cookies essentiels (toujours actifs)

Mémorisation de votre choix de consentement et bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement (RGPD art. 5.3 directive ePrivacy).

Cookies analytiques (Google Analytics 4)

Actifs par défaut au titre de notre intérêt légitime à mesurer l'audience du site. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur « Refuser » dans le bandeau cookies.

Cookies publicitaires (Google Ads)

Activés uniquement si vous cliquez sur « Tout accepter » dans le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur ou en nous contactant.

Analyse ergonomique (Microsoft Clarity)

Activée uniquement si vous cliquez sur « Tout accepter ». Elle nous montre de façon anonyme où les visiteurs bloquent dans une page, pour corriger ce qui gêne la navigation. Si vous refusez, ce script n'est jamais chargé.

7. Durée et lieu de conservation

Chaque envoi est enregistré dans notre base de données (région Zurich) et nous parvient en parallèle par courriel sur notre messagerie professionnelle hébergée chez Infomaniak (Genève). L'accès à la base est réservé à Prospera Consulting et protégé par mot de passe.

·Demandes de financement : jusqu'à 5 ans après la dernière interaction (obligations légales liées à la LSFin et au courtage).
·Demandes de contact : 2 ans à compter du dernier échange.
·Données analytiques GA4 : 14 mois (paramétrage par défaut).
·Logs serveur Vercel (Frankfurt, UE) : 30 jours maximum.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

·Droit d'accès aux données que nous détenons sur vous ;
·Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
·Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
·Droit à la limitation du traitement ;
·Droit à la portabilité de vos données ;
·Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
·Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@prospera-consulting.ch. Nous répondons sous 30 jours. Une preuve d'identité pourra être demandée pour les requêtes sensibles.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence si vous êtes dans l'UE.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

·Connexion HTTPS / TLS 1.3 sur l'ensemble du site ;
·Hébergement chez des prestataires certifiés ISO 27001 (Vercel, Supabase, Infomaniak) ;
·Authentification renforcée pour l'accès aux outils internes ;
·Principe de minimisation : nous ne collectons que ce dont nous avons besoin.

10. Mineurs

Nos services s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression immédiate.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail si vous nous avez transmis vos coordonnées.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :
info@prospera-consulting.ch · +41 79 539 62 12

Prospera Consulting Sàrl · Yverdon-les-Bains, Suisse · FINMA F01470911 · CICERO 30227